Une indemnité de licenciement (Abfindung) est un versement unique de l’employeur à un salarié sortant – p. ex. en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de fermeture d’entreprise. Les indemnités sont en Allemagne entièrement soumises à l’impôt sur le salaire, mais exonérées de cotisations sociales.
La règle du cinquième (Fünftelregelung)
Pour atténuer la charge fiscale liée à la progressivité, la règle du cinquième (§ 34 EStG) peut être appliquée. L’indemnité est alors traitée fiscalement comme si elle était versée sur cinq ans :
- Le revenu imposable sans indemnité est déterminé
- Un cinquième de l’indemnité est ajouté au revenu annuel
- La différence d’impôt (avec et sans ce cinquième) est multipliée par 5
Le résultat est l’impôt sur le salaire applicable à l’indemnité – généralement nettement plus avantageux qu’une imposition classique.
Optimisation fiscale des indemnités
- Avantage du splitting : les couples mariés en classe III profitent d’une progressivité plus faible
- Choix du moment : un versement une année à faible revenu (p. ex. après maladie) réduit le taux d’imposition
- Prévoyance d’entreprise (betriebliche Altersvorsorge) : le versement de l’indemnité dans une assurance directe peut être exonéré d’impôt
Exonération de cotisations sociales
Les indemnités sont exonérées de cotisations sociales – aucune cotisation retraite, maladie, dépendance ou chômage n’est due. C’est une différence essentielle avec le salaire régulier.