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Règle de progressivité (Progressionsvorbehalt)

Le Progressionsvorbehalt augmente le taux d’imposition sur le revenu ordinaire lorsque des revenus exonérés sont perçus (allocations chômage, congé parental, etc.).

Le Progressionsvorbehalt (§ 32b EStG) s’applique aux revenus exonérés de remplacement (Lohnersatzleistungen). Ces revenus ne sont pas imposés eux-mêmes, mais ils élèvent le taux d’imposition applicable au revenu ordinaire imposable.

Revenus concernés

  • Allocations chômage (ALG 1)
  • Congé parental (Elterngeld)
  • Indemnités de chômage partiel (Kurzarbeitergeld)
  • Indemnités journalières de maladie (Krankengeld)

Exemple

Revenu imposable : 30.000 € → taux moyen d’imposition : env. 15 %. Avec 10.000 € d’allocations chômage : le taux est calculé sur 40.000 € (env. 20 %), puis appliqué uniquement aux 30.000 € imposables. Impact : environ 1.500 € d’impôt supplémentaire.

Sources : § 32b EStG, BMF.

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