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Avantage en nature (Sachbezug)

Les avantages en nature sont des prestations non monétaires de l’employeur (p. ex. abonnement transport, bons d’essence) exonérées jusqu’à 50 €/mois.

Les avantages en nature (Sachbezüge) sont des prestations de l’employeur fournies non pas en espèces mais sous forme de biens ou de services. Ils font en principe partie du salaire imposable, mais il existe des franchises et exonérations attractives.

Franchise : 50 € par mois

Les avantages en nature d’une valeur maximale de 50 € par mois sont exonérés d’impôt et de cotisations sociales conformément au § 8 al. 2 phrase 11 EStG. Important : cette limite s’applique par mois et par employeur. Les bons et cartes prépayées ne sont exonérés que s’ils sont conçus comme avantage en nature (et non comme prestation monétaire).

Exemples courants d’avantages en nature exonérés

  • Bons d’essence / cartes carburant prépayées (jusqu’à 50 €/mois)
  • Bons d’achat pour supermarchés, Amazon, etc. (jusqu’à 50 €/mois)
  • Abonnement transport (Jobticket) / Deutschlandticket : entièrement exonéré d’impôt et de cotisations
  • Subventions pour crèche (Kita-Zuschuss) : exonérées (sans plafond)
  • Promotion de la santé : jusqu’à 600 €/an exonérés

Avantage en nature (geldwerter Vorteil) vs. Sachbezug

Le terme « geldwerter Vorteil » est plus large et englobe tous les avantages liés à l’emploi (y compris voiture de fonction, rabais du personnel). Les Sachbezüge en sont une sous-catégorie. Pour la voiture de société, des règles d’évaluation spécifiques s’appliquent (règle du 1 % ou carnet de bord).

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