Les couples mariés et les partenaires enregistrés peuvent changer leur combinaison de classes d’impôt une fois par an auprès du centre des impôts (Finanzamt). L’objectif est d’adapter les prélèvements mensuels à la situation de revenu.
Combinaisons possibles pour les couples
- IV / IV : revenus similaires des deux partenaires – répartition équitable
- III / V : différence de revenus importante – le mieux rémunéré choisit la III
- IV / IV avec facteur (Faktorverfahren) : impôt mensuel correct, pas de régularisation à la déclaration
Quelle combinaison est avantageuse ?
La combinaison III/V est avantageuse quand un partenaire gagne nettement plus. Le partenaire en classe III paie très peu d’impôt, celui en classe V nettement plus – au total, souvent autant qu’en IV/IV. Comme la combinaison III/V conduit souvent à des rappels, IV/IV avec facteur est généralement le meilleur choix.
Procédure de changement
- Déposer le formulaire « Antrag auf Steuerklassenwechsel » auprès du Finanzamt compétent
- Ou : en ligne via le portail ELSTER (www.elster.de)
- Délai : jusqu’au 30 novembre pour l’année en cours
- Le changement prend effet le mois suivant la demande
Cas particulier : mariage et divorce
L’année du mariage, les conjoints peuvent immédiatement changer de combinaison. L’année de la séparation, les classes avantageuses des conjoints restent applicables jusqu’à la fin de l’année.