Patrimoine protégé - Vérifiez votre franchise
Votre patrimoine est-il protégé pour le Bürgergeld ?
Espèces, épargne, titres, etc.
Êtes-vous dans la première année de perception ?
Combien de patrimoine est protégé ?
En cas de demande de Bürgergeld, un montant forfaitaire de patrimoine est protégé et n’est pas pris en compte. Pendant la période de grace (première année), le seuil est plus élevé.
Franchises de patrimoine
- 15 000 EUR par personne du foyer (standard)
- 40 000 EUR par personne pendant la période de grace
Le patrimoine de retraite approprié est également protégé.
Patrimoine non pris en compte
Certains biens ne sont pas comptabilisés : logement personnel occupé (surface raisonnable), véhicule par personne active, patrimoine de retraite.
15 000 EUR / personne
Quels biens sont pris en compte ?
Sont pris en compte : liquidités, comptes d’épargne, titres, contrats d’assurance-vie, biens immobiliers non occupés. Ne sont pas pris en compte : le logement occupé de taille raisonnable, un véhicule par personne active, les biens de retraite appropriés.